Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R121-9
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Carte de l'article R121-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978
- Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.