Article R122-11

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.

Carte de l'article R122-11 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 19 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 19 septembre 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1119 du 16 septembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-461 du 16 mai 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 21 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 21 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. D165-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-18 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-20 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R143-22 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R146-14 (V)