Article R122-25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R122-25 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 3 juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 3 juin 1983 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-461 du 16 mai 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2021-1548 du 30 novembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2023-1175 du 12 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de respect de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 11 octobre 2011 - art. 6 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R462-4-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-35 (V)