Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R123-29
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article R123-29 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 3 juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 3 juin 1983 au 14 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 14 juin 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-654 du 11 juin 2010 - art. 17
- Rédaction du 22 mars 2015 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2009-621 du 6 juin 2009 - art. (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-11-4 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-12 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-4 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R123-12 (Ab)
- Code des transports - art. R4211-7 (V)