Article R125-11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R125-11 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-10 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-30 (VD)