Article R125-12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R125-12 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté fixant le montant et les conditions d'attribution des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs des commissions d'agrément visées aux articles R. 125-12 et R. 125-31 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 fixant le montant et les conditions d'attribution des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs de la commission d'agrément visée à l'article R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 fixant le montant et les conditions d'attribution des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs des commissions d'agrément visées aux articles R. 125-12 et R. 125-31 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 août 2024 (V)
• Arrêté du 7 août 2024 - art. 1
• Arrêté du 29 décembre 2025 (V)