Article R125-18

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R125-18 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. A312-3 (V)