Article R125-2-5

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2016 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R125-2-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 septembre 2004 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - art. 1 () JORF 10 septembre 2004
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 6 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Décret n°2012-674 du 7 mai 2012 - art. 4
• Rédaction du 6 mai 2016 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Décret n°2016-550 du 3 mai 2016 - art. 2

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur. (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 18 novembre 2004 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 7 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-1-3 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-1-4 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-2-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R152-1 (V)