Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R125-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R125-4 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 1 février 1991 relatif à la mise en conformité des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-9 (V)
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