Article R126-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R126-10 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 6 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. D126-12 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D126-14-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-14-1 (VD)
• Code du travail - art. R4412-97-5 (V)
• Code du travail - art. R4512-11 (V)
• Code du travail - art. R4532-7 (V)