Article R126-34

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

Carte de l'article R126-34 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 10 avril 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 29 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2022-1674 du 27 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 8 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-30 (M)