Article R129-12

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2011 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R129-12 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 janvier 2011 au 1er juillet 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (33)

• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques du pétrole lampant (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2005 pris pour l'application des articles R. 231-118, R. 231-120 et R. 231-121 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques du pétrole lampant désaromatisé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 juillet 1987 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 janvier 1992 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques du domaine Basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991 (abrogé)
• Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du pétrole lampant (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du pétrole lampant désaromatisé (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 16 novembre 2022 (V)
• Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 11
• Arrêté du 21 avril 2023 - art. 2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R129-13 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R161-5 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R631-20 (VD)