Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R131-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R131-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 8 juin 1978 au 13 janvier 1980 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
Rédaction du 13 janvier 1980 au 1er octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 1er octobre 1991 au 5 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 5 juillet 2000 au 30 novembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 30 octobre 2000 au 21 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 21 mars 2007 au 26 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 26 avril 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2012-545 du 23 avril 2012 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 5
Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Arrêté du 30 septembre 1991 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (en vigueur)
Arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (modifiée, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (en vigueur)