Article R132-2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.

Carte de l'article R132-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 26 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 26 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 décembre 2023 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2023 - art. Annexe 2 (V)