Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R132-2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 2 : Prévention des risques sismiques

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
Chapitre II : RISQUES NATURELS
Section 2 : Prévention des risques sismiques

IdentifiantLEGIARTI000048463960

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R132-2 du Code de la construction et de l'habitation (version du 26 novembre 2023)Légifrance →

1. Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique, les règles concernant la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations et les mesures techniques préventives doivent respecter les dispositions des articles R. 563-1 à R. 563-8 du code de l'environnement , ou les règles fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, lorsqu'il existe.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R112-1 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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