1. La présente section définit les modalités d'application de l'article L. 563-1, en ce qui concerne les règles particulières de construction parasismique pouvant être imposées aux équipements, bâtiments et installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique.
Code de l'environnement · Article
Article R563-1
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : Prévention du risque sismique
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre VI : Prévention des risques naturels
- Chapitre III : Autres mesures de prévention
- Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique
- Sous-section 1 : Prévention du risque sismique
IdentifiantLEGIARTI000048464033
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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