Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R132-2-4

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.

Carte de l'article R132-2-4 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4 (V)
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