Article R134-11

Article en vigueur depuis le 15 mai 2026.

Carte de l'article R134-11 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 15 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 15 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2026-166 du 4 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur. (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation (en vigueur)
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)
• Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 3 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 7 (V)
• Arrêté du 7 août 2012 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 7 août 2012 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 7 août 2012 - art. 5 (VD)
• Décret n°2026-166 du 4 mars 2026 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R186-1 (V)
• Code du travail - art. R4543-5 (V)