Article R134-48

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.

Carte de l'article R134-48 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 9 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 9 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2026-932 du 6 octobre 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-932 du 6 octobre 2026 relatif aux mesures dérogatoires à l'évaluation de la conformité des ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs nécessaires en cas de crise en raison d'une situation d'urgence dans le marché intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-932 du 6 octobre 2026 - art. 1