Article R134-48 historique

Historique de l'article R134-48 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 9 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 9 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2026-932 du 6 octobre 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-932 du 6 octobre 2026 relatif aux mesures dérogatoires à l'évaluation de la conformité des ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs nécessaires en cas de crise en raison d'une situation d'urgence dans le marché intérieur (en vigueur)