Article R136-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 27 décembre 2020.

Carte de l'article R136-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 22 avril 2012 (transféré)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 27 décembre 2020 (abrogé)