Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R138-2

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2012 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R138-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (en vigueur)
  • Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8 (V)
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