Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R138-2

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2012 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la construction et de l'habitation
Rattachement
Chapitre VIII : Economies d'énergie dans les immeubles en copropriété
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions générales.
  3. Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
  4. Chapitre VIII : Economies d'énergie dans les immeubles en copropriété
IdentifiantLEGIARTI000026725241
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R138-2 du Code de la construction et de l'habitation (version du 6 décembre 2012)Légifrance →

1. Le plan de travaux d'économies d'énergie comprend :

2. I. ― Des travaux d'amélioration de la performance énergétique correspondant à une ou plusieurs des actions figurant dans l'une ou l'autre des deux catégories suivantes :

3. 1° Travaux portant sur les parties et équipements communs :

4. a) Travaux d'isolation thermique performants des toitures ;

5. b) Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ou sur des locaux non chauffés ;

6. c) Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées donnant sur l'extérieur ;

7. d) Travaux d'amélioration des installations d'éclairage des parties communes ;

8. e) Travaux d'installation, de régulation, d'équilibrage ou de remplacement des systèmes de chauffage, de refroidissement ou d'eau chaude sanitaire ;

9. f) Travaux d'isolation des réseaux collectifs de chauffage, de refroidissement ou d'eau chaude sanitaire ;

10. g) Travaux de régulation ou de remplacement des émetteurs de chaleur ou de froid ;

11. h) Travaux d'amélioration ou d'installation des équipements collectifs de ventilation ;

12. i) Travaux d'installation d'équipements de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;

13. 2° Travaux d'intérêt collectif portant sur les parties privatives :

14. a) Travaux d'isolation thermique des parois vitrées donnant sur l'extérieur comprenant, le cas échéant, l'installation de systèmes d'occultation extérieurs ;

15. b) Pose ou remplacement d'organes de régulation ou d'équilibrage sur les émetteurs de chaleur ou de froid ;

16. c) Equilibrage des émetteurs de chaleur ou de froid ;

17. d) Mise en place d'équipements de comptage des quantités d'énergies consommées.

18. II. ― Un programme détaillé indiquant l'année prévisionnelle de réalisation des travaux et leur durée.

19. III. ― Une évaluation du coût des travaux prévus au plan, fondée sur les devis issus de la consultation d'entreprises.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2021 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) : il est aujourd'hui l'article R173-10.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026725241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.