Article R141-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R141-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation en ce qui concerne l'utilisation à des fins de stockage de certains boxes de parcs de stationnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 27 juillet 2026 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R144-12 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R144-14 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R144-15 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R144-17 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R144-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R144-7 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R144-8 (VD)