Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R142-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R142-4 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation en ce qui concerne l'utilisation à des fins de stockage de certains boxes de parcs de stationnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 27 juillet 2026 (V)
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