Article R152-4

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2004 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R152-4 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 septembre 2004 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-1-1 (Ab)