Article R153-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R153-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant la prorogation de l'arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 29 juillet 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R155-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R191-1 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R192-4 (VD)