Article R161-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R161-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 20 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 20 avril 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-424 du 17 avril 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-711 du 30 mai 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.