Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R161-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section unique : Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défense

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE
Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS
Section unique : Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défense

IdentifiantLEGIARTI000043819243

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R161-1 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent titre s'appliquent aux bâtiments relevant du ministère de la défense sous réserve des dispositions des articles R. 161-2 et R. 161-3.

2. Un arrêté du ministre de la défense désigne les autorités compétentes prévues à l'article L. 161-2 pour prendre les décisions relatives à l'accessibilité dans les bâtiments relevant de son autorité.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R111-19-61 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er juillet 2021, le numéro R161-1 portait un autre texte (« Les dispositions des articles R. 111-4, R. 111-4-1, R.… »), devenu l'article R191-1 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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