Article R162-10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R162-10 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 janvier 2026 portant mesures temporaires de dérogation aux règles d'accessibilité applicables à la reconstruction, à Mayotte, des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public endommagés ou détruits à la suite du passage du cyclone Chido (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-785 du 7 août 2025 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-785 du 7 août 2025 (V)
• Décret n°2025-785 du 7 août 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 janvier 2026 (V)