Article R171-9

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

Carte de l'article R171-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 31 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 - art. 2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-9 (VD)