Article R173-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R173-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation » (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 octobre 2023 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R154-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R191-1 (VT)