Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R175-1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2023.

Carte de l'article R175-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 7 avril 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 7 avril 2023 - art. 1 (V)
  • Décret n°2023-259 du 7 avril 2023 (V)
  • Code de l'énergie - art. R241-31-1 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R175-2 (V)
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