Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R175-1 historique
Historique de l'article R175-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er juillet 2021 au 9 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
- Rédaction depuis le 9 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2023-259 du 7 avril 2023 - art. 2
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (en vigueur)