Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R175-3

Article en vigueur depuis le 9 avril 2023.

Carte de l'article R175-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er juillet 2021 au 9 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
Rédaction depuis le 9 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2023-259 du 7 avril 2023 - art. 4

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques (en vigueur)
Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières (en vigueur)
Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (en vigueur)