Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R231-7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article R231-7 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 29 novembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 29 novembre 1991 au 13 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 13 avril 2019 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-305 du 11 avril 2019 - art. 4
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R231-13 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*232-5 (V)