Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R271-2-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2012.

Carte de l'article R271-2-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d'activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l'article R. 271-2-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
  • Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 23 décembre 2020 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1334-23 (V)
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