Article R271-5

Article transféré, en vigueur du 20 avril 2011 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R271-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 16 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 - art. 4 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 16 novembre 2008 au 22 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1175 du 13 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 22 décembre 2008 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1371 du 19 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 20 avril 2011 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2011-413 du 13 avril 2011 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. D126-40 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R133-8 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-4-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-8-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R281-2 (V)