Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R281-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2007.

Carte de l'article R281-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er novembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 - art. 2 () JORF 7 septembre 2006 en vigueur le 1er novembre 2007
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