Article R300-2

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2012.

Carte de l'article R300-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 septembre 2008 au 2 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1208 du 30 octobre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 janvier 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 22 janvier 2013 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 7 août 2017 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 29 mai 2019 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2026 (V)