Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R302-1
Article en vigueur depuis le 2 mars 2018.
Carte de l'article R302-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 mai 1992 au 6 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°92-459 du 22 mai 1992 - art. 1 () JORF 23 mai 1992
- Rédaction du 6 avril 2005 au 10 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 10 mai 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 2 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1679 du 30 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 2 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-142 du 27 février 2018 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-13-1 (V)