Article R312-7-1

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2019 au 28 juillet 2025.

Carte de l'article R312-7-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mai 2016 au 14 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1097 du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 6
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 28 juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1350 du 11 décembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d'application de l'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 24 octobre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 24 octobre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 24 octobre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 24 octobre 2019 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R312-7-6 (Ab)