Article R313-16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R313-16 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juin 2009 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-746 du 22 juin 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III aux articles R313-31, R313-31-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-31 (Ab)