Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R313-35-2
Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2010 au 1er janvier 2015.
Carte de l'article R313-35-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 3 avril 1988 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°88-313 du 28 mars 1988 - art. 13 () JORF 3 avril 1988
- Rédaction du 30 mars 1993 au 16 février 1997 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 16 février 1997 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 10 mai 2005 au 27 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 27 décembre 2010 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2010-1617 du 23 décembre 2010 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n°93-748 du 27 mars 1993 modifiant le chapitre III du titre I du livre III du code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire) (abrogé)
- Décret n° 97-143 du 14 février 1997 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°93-748 du 27 mars 1993 - art. 10 (Ab)
- Décret n°97-143 du 14 février 1997 - art. 2 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-35-5 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-35-6 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-35-8 (V)