Article R313-35-2 historique

Historique de l'article R313-35-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 avril 1988 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°88-313 du 28 mars 1988 - art. 13 () JORF 3 avril 1988
• Rédaction du 30 mars 1993 au 16 février 1997 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 16 février 1997 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 10 mai 2005 au 27 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 27 décembre 2010 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2010-1617 du 23 décembre 2010 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°93-748 du 27 mars 1993 modifiant le chapitre III du titre I du livre III du code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire) (abrogé)
• Décret n° 97-143 du 14 février 1997 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (en vigueur)