Article R314-5

Article en vigueur depuis le 20 mars 2004.

Carte de l'article R314-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 15 octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 15 octobre 1991 au 20 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction depuis le 20 mars 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R314-12 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R314-13 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R314-16 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R314-6 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-19 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-13 (M)