Article R318-16

Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.

Carte de l'article R318-16 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2005 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 - art. 1 () JORF 1er février 2005
• Rédaction depuis le 1er avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-344 du 30 mars 2009 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R318-14 (V)