Article R321-30-2

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2010 au 23 octobre 2010.

Carte de l'article R321-30-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 février 2010 au 23 octobre 2010 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à L'article R321-23 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R321-23 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article R321-23 (M)