Article R323-1

Article transféré, en vigueur du 9 juin 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R323-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 3 février 1981 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 3 février 1981 au 22 août 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 22 août 1986 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 17 février 1990 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 17 février 1990 au 19 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 19 avril 2001 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 9 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 9 juin 2016 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2016-751 du 6 juin 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mars 1992 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-1005 du 24 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et relatif aux majorations des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. (en vigueur)
• Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 16 mars 1992 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 16 mars 1992 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2004-1005 du 24 septembre 2004 - art. 4-1 (V)
• LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 13 (VD)
• Décret n°2019-831 du 3 août 2019 - art.
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 257 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-21 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-23 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-4 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-5 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-59 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-90 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R365-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1389 (V)