Article R323-12

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 1988 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R323-12 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 18 avril 1985 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 18 avril 1985 au 29 décembre 2001 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 août 1993 relatif aux conditions d'utilisation dans les départements d'outre-mer des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 6 août 1993 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 6 août 1993 - art. 6 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-13 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-23 (Ab)